Pas de devis, pas d’acompte, pas de chantier sans preuves vérifiées de déclaration et d’assurance : c’est la seule manière d’éviter les malfaçons, la perte des aides et les litiges qui durent des mois.
En 2025, un artisan correctement déclaré figure au RNE, dispose d’un numéro SIREN/SIRET actif, et présente des assurances à jour dont l’Assurance décennale. Pour le solaire, l’isolation ou la pompe à chaleur, la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) reste décisive pour les subventions. Ce guide propose une méthode de vérification pas à pas, des exemples concrets et les réflexes qui évitent les pièges.
La démarche suit trois axes : la preuve d’existence légale, le contrôle des assurances, puis la validation des labels et réseaux métiers, avec un passage au crible des objections les plus fréquentes.
Vérifier la déclaration légale d’un artisan : SIREN/SIRET, RNE et chambres consulaires
La première preuve, c’est l’identité d’entreprise : numéro SIREN/SIRET actif et activité cohérente avec le chantier demandé. Depuis 2023, l’immatriculation se fait au guichet en ligne et alimente le Registre national des entreprises (RNE). Le défaut d’immatriculation expose à une amende de 7 500 €. La déclaration intervient au plus tard dans les 15 jours après le démarrage d’activité : un professionnel incapable de produire ces éléments prend un risque juridique… et vous le fait porter.
Le statut s’authentifie via la base Sirene de l’INSEE, Infogreffe pour les sociétés au RCS, et l’extrait d’inscription à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les métiers artisanaux. L’intitulé de l’activité (code APE) doit coller au corps de métier. Exemple : un installateur photovoltaïque affichera une activité liée aux travaux d’électricité ou d’énergies renouvelables, pas une simple activité “services divers”.
Cas réel : Nadia prévoit 6 kWc de panneaux solaires. Elle vérifie le SIRET sur l’INSEE, consulte Infogreffe pour la forme juridique, et demande un justificatif d’inscription à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Bilan : l’entreprise existe, l’activité est cohérente, et l’adresse de chantier correspond à l’établissement déclaré. La base est solide.
Procédure express pour valider SIREN/SIRET et inscription
Demander le SIREN/SIRET sur le devis. Comparer l’adresse, la raison sociale et l’activité avec l’extrait RNE. Exiger un document récent, daté, émis par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou l’INSEE. Cette rigueur prend dix minutes et évite des mois de recours.
Pour ancrer la méthode, s’inspirer d’une démarche pas à pas comme celle utilisée pour vérifier un fichage à la Banque de France : identifier la source officielle, demander une preuve nominative, et conserver la trace écrite.
Contrôler les assurances : Assurance décennale, RC pro et attestation de vigilance Urssaf
Un artisan sérieux fournit avant signature son attestation d’Assurance décennale, sa responsabilité civile pro, et, sur demande, une attestation de vigilance Urssaf. Ces documents protègent contre les dommages graves pendant dix ans, les sinistres courants, et confirment le paiement des cotisations sociales. Sans eux, pas de chantier.
Vérifier quatre points sur la décennale : le nom exact de l’entreprise, les corps d’état couverts (ex. électricité, photovoltaïque, couverture), la période de validité couvrant la date du chantier, et le chantier désigné si attestation nominative. Appeler l’assureur indiqué pour confirmer l’authenticité. Un faux document s’effondre au premier coup de fil.
Objection fréquente : “Tout est en règle, on gagnera du temps en avançant le chantier”. Réponse factuelle : un sinistre sans décennale ou RC pro bloque les indemnisations et annule souvent les recours. Une vérification rapide s’apprend comme n’importe quel test du quotidien, à l’image d’une méthode simple pour savoir si un œuf est encore consommable : geste court, effet maximal.
Assurance, devis et traçabilité
Le devis doit mentionner le SIREN/SIRET, l’assureur, les garanties et la durée. Archiver l’attestation d’Assurance décennale et l’attestation Urssaf dans le même dossier que la facture. Cette traçabilité sécurise les aides et accélère la gestion d’un sinistre.
Labels et réseaux à vérifier : RGE, Qualibat, Capeb, FFB et Artisans de Confiance
Pour les rénovations énergétiques, la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) conditionne l’accès à de nombreuses aides. La validation se fait sur l’annuaire officiel et sur les sites de qualifications comme Qualibat. Le label doit correspondre au lot de travaux : par exemple, “installations photovoltaïques”. Un label inadapté fait perdre la subvention.
Les organisations professionnelles apportent un cadre. L’adhésion à la Fédération Française du Bâtiment ou à la Capeb signale un engagement aux règles de l’art et à la médiation. Certains réseaux, comme Artisans de Confiance, filtrent les entreprises sur la réputation et la satisfaction. Un article du magazine Bâtiment Artisanat le rappelle : la réputation sans preuve ne vaut pas un justificatif daté.
Exemple terrain : Jean compare deux électriciens pour une autoconsommation solaire. Le premier est RGE photovoltaïque sur Qualibat, affilié Capeb, avec décennale couvrant le lot “production d’électricité”. Le second affiche “RGE isolation” et une décennale “courants faibles” non adaptée. Le choix s’impose si l’on veut des aides et une couverture valable.
Photovoltaïque : preuve de compétence et aides publiques
Exiger la fiche RGE à jour, la référence de qualification Qualibat correspondante, et des chantiers récents visitables. Un doute ? Appliquer la même discipline qu’une procédure pas à pas : contrôler l’émetteur, la date, la portée, puis conserver la preuve.
Cette rigueur évite le “marketing vert” et verrouille l’éligibilité aux aides. Elle protège aussi le calendrier d’installation en réduisant les contretemps administratifs.
Objections et signaux d’alerte : gagner du temps sans renoncer aux preuves
“Vérifier, c’est long.” Faux. La base Infogreffe, l’INSEE et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat livrent l’essentiel en quelques minutes. Une attestation d’Assurance décennale s’envoie en PDF. Une attestation Urssaf se demande en un clic au professionnel. Dix minutes de rigueur valent mille heures de litiges.
“Le bouche-à-oreille suffit.” Non. Une recommandation se complète par des preuves. Les réseaux comme la Fédération Française du Bâtiment, la Capeb ou Artisans de Confiance donnent des gages, mais seul un document opposable vous protège. Pour rester méthodique, s’appuyer sur une astuce rapide du quotidien : un test simple, une preuve tangible, une décision nette.
“On régularisera plus tard.” Danger. Une entreprise non immatriculée risque l’amende de 7 500 € et peut vous laisser sans recours. Un devis sans SIRET, sans assureur et sans mentions légales n’engage à rien… sauf à perdre votre argent. Mieux vaut une vérification stricte dès l’amont, comme on suit une procédure officielle en 2025.
Avant de signer : les trois preuves qui changent tout
Une identité légale vérifiée (SIREN/SIRET, RNE, Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Des garanties assurantielles actives (Assurance décennale et RC pro confirmées auprès de l’assureur, attestation Urssaf). Des compétences traçables (RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et Qualibat adaptés au lot). Sans ces trois blocs, on n’achète pas une promesse, on achète un risque.
Pour rester discipliné au quotidien, garder ce réflexe : une source officielle, un document daté, une vérification croisée, comme on le ferait avec une vérification simple et fiable ou une démarche administrative encadrée. La confiance ne se décrète pas, elle se prouve.
